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Chien promené en laisse par sa maîtresse

Chiens de catégorie 1 et 2 : responsabilité civile et obligations

Votre chien est votre meilleur compagnon, mais s’il renverse un cycliste, mord un passant ou abîme la voiture du voisin, c’est vous qui en répondez. La responsabilité civile est un sujet que beaucoup de propriétaires découvrent le jour où un incident arrive. Et pour les chiens dits « catégorisés », elle devient une véritable obligation légale. Voici ce qu’il faut savoir.

Vous êtes responsable des dégâts causés par votre chien

Le principe est inscrit dans le Code civil : le propriétaire d’un animal, ou la personne qui en a la garde, est responsable des dommages qu’il cause, qu’il soit sous sa surveillance ou qu’il se soit échappé. Une morsure, une chute provoquée par un chien qui saute sur quelqu’un, un accident de la circulation causé par un chien sorti du jardin : la facture peut être lourde, surtout lorsqu’une personne est blessée.

C’est le rôle de l’assurance responsabilité civile : prendre en charge les dommages causés à autrui. Elle ne rembourse pas les soins de votre propre chien ; c’est le rôle de l’assurance santé animale. Les deux garanties sont donc complémentaires.

Votre chien est-il déjà couvert ?

Dans la plupart des cas, la responsabilité civile « vie privée » incluse dans votre assurance multirisque habitation couvre les dommages causés par vos animaux domestiques. Mais ce n’est pas automatique. Certains contrats excluent les chiens de catégorie 1 et 2, d’autres plafonnent les indemnisations. Relisez vos conditions générales ou interrogez votre assureur habitation. Certains contrats d’assurance santé animale proposent aussi une garantie responsabilité civile en option.

Chiens de catégorie 1 et 2 : de quoi parle-t-on ?

La loi distingue deux catégories de chiens dits dangereux. La catégorie 1 regroupe les chiens d’attaque, sans pedigree reconnu, apparentés notamment aux types Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff ou Tosa. La catégorie 2 concerne les chiens de garde et de défense : les Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier et Tosa inscrits au livre des origines, ainsi que les Rottweiler et les chiens de type Rottweiler.

Leurs propriétaires doivent obtenir un permis de détention auprès de la mairie. Pour cela, ils doivent notamment présenter l’identification du chien, sa vaccination antirabique, une attestation d’assurance responsabilité civile, une évaluation comportementale du chien et leur propre attestation d’aptitude. Les chiens de catégorie 1 doivent en outre être stérilisés. Sur la voie publique, les chiens des deux catégories doivent être tenus en laisse et muselés, et les chiens de catégorie 1 sont interdits dans les transports en commun et les lieux publics. En cas de doute, votre mairie vous indiquera les démarches précises.

Et pour sa santé ?

Un chien catégorisé a besoin, comme tout autre chien, d’une bonne assurance santé. Certains assureurs les refusent ou appliquent des conditions particulières : c’est là qu’un courtier fait la différence, en repérant les contrats qui les acceptent. Pensez à vérifier les exclusions, le plafond annuel, la franchise et les délais de carence.

Le rôle de Silky Assur

Silky Assur, courtier en assurance santé animale, vous aide à trouver une assurance santé adaptée à votre chien, y compris s’il est catégorisé, et vous explique ce que couvre réellement chaque contrat. Découvrez notre page assurance chien, ou faites vérifier votre contrat actuel.

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Vos questions

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour un chien ?

Elle est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2. Pour les autres, elle est vivement recommandée et souvent déjà incluse dans l’assurance habitation.

Ma multirisque habitation couvre-t-elle mon chien ?

Le plus souvent oui, pour les dommages causés aux autres. Mais certains contrats excluent les chiens catégorisés : vérifiez vos conditions générales.

Un chien de catégorie 2 peut-il avoir une assurance santé ?

Oui, mais tous les assureurs ne les acceptent pas. Un courtier peut vous orienter vers les contrats adaptés.

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